Les privatisations sont anticonstitutionnelles.

par **Admin** Ven 21 Juin - 20:50

Les privatisations sont anticonstitutionnelles

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Article 9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

Source : legifrance.gouv.fr

Les aéroports, les barrages, les autoroutes etc...
ne peuvent pas être privatisés.

Exigeons de nos élus qu'ils remplissent leur mandat en déclarant l'anti constitutionnalité des privatisations faites ou envisagées.